Externalisation de la maintenance : les contours formels et juridiques de la relation contractuelle
M. Jean-Claude Francastel
AFIM
Quel est l'impact des enjeux sur les différents types de contrats ?
Que doit inscrire le donneur d'ordre dans le contrat ?
Côté Prestataire : comment assurer la réalisation des contrats ?
Un nouveau métier : la revue de contrat !
Durée :
Les Entretiens sur la Maintenance 2008 : Droit et responsabilité en maintenance
Le
IUT Louis Pasteur, Schiltigheim
IUT Louis Pasteur de Schiltigheim - Pôle Maintenance
La licence professionnelle "Contrôle Industriel et Maintenance des Installations", le département de Génie Industriel et Maintenance, en collaboration avec l'Association Française des Ingénieurs et Responsables de Maintenance, organisent le 13 mars 2008 une journée sur le thème : « Droit et responsabilité en Maintenance ».
http://www.pole-maintenance.fr
Thème(s) : Sciences de l’ingénieur
Sciences de l’ingénieur
Producteur : Université Louis Pasteur, Strasbourg
Réalisateur : Colloques et Conférences
Programme
Enquête sur la pénibilité des métiers de la maintenance
M. Claude Pichot
Président de l’AFIM
Présentation des principaux résultats de la dernière enquête que l'AFIM vient de mener sur la Pénibilité des métiers de maintenance, et qui a permis de dégager des voies d'amélioration portant principalement sur la réduction de la charge physique et la mise en place d'aides mécanisées, l'aménagement du temps de travail et le développement de la formation.
Faute d'agir massivement dans ces directions, nous subirons une situation dans laquelle des salariés de plus en plus nombreux nous diront qu'ils ne pourront travailler plus longtemps parce que leur travail est pénible, dangereux et salissant... et nous nous ne sommes pas sûr d'avoir la relève suffisante pour palier leur "fonctionnement en mode dégradé" ou les remplacer.
Le droit en maintenance : ce qu'il faut savoir d''essentiel
Etre responsable pénalement c'est être reconnu coupable d'une infraction :
on a commis un acte interdit, ou on n'a pas accompli un acte obligatoire, et un texte prévoit que, dans ce cas, on est passible d'amende ou de prison.
Le responsable maintenance est directement concerné par de très nombreux textes de cette nature. Il doit veiller à la sécurité des personnes qu'il encadre, pour éviter d'être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires, mais aussi à la sécurité des employés extérieurs tout en n'exerçant pas sur ces
derniers une autorité hiérarchique sous peine de commettre un délit de marchandage.
Externalisation de la maintenance : les contours formels et juridiques de la relation contractuelle
M. Jean-Claude Francastel
AFIM
Quel est l'impact des enjeux sur les différents types de contrats ?
Que doit inscrire le donneur d'ordre dans le contrat ?
Côté Prestataire : comment assurer la réalisation des contrats ?
Un nouveau métier : la revue de contrat !
Les obligations des responsables vis-à-vis du Code du travail
M. Sylvain Martin
AFIM
L'objectif est d'acquérir les connaissances indispensables à la gestion de la sécurité telle qu'elle est réclamée par le Code du travail.
Les règles générales de management de la prévention, les contrôles réalisés par des prestataires agréés ou réalisés en interne, les éléments documentaires indispensables, la formation des personnes ...
La vision du chef d'entreprise
M. François BRU
Un chef d'entreprise nous présentera son point de vue, sur ces aspects.
Le point de vue de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
M. Guy Borg
Délégué Général, UIMM Bas-Rhin
Le délégué général de l'UIMM Bas-Rhin, nous présentera le regard de la branche professionnelle.