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Les difficultés nées de la rédaction de l’ordonnance
M.
Sylvain Dorol
Durée :
11:34
Taille de la vidéo
640 x 360
560 x 315
480 x 270
La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés
Le
30 septembre 2022
Strasbourg
Université de Strasbourg
Thème(s) :
Sciences juridiques
Sciences juridiques et politiques
Producteur : Université de Strasbourg
Réalisateur : Université de Strasbourg
6 OCT.
Ouverture
Propos introductifs
Mme
Jeanne-marie Tuffery-Andrieu
M.
Marc Mignot
Mme
Sylvie Pierre-Maurice
Discours d’ouverture
M.
Loïc Cadiet
L’essor
L’originalité de la requête probatoire in futurum, la « French discovery » ?
Mme
Sylvie Pierre-Maurice
Attractivité et impérialisme des mesures d’instruction in futurum
M.
Nicolas Cayrol
Stratégie probatoire et utilisation de l’article 145 CPC
M.
Xavier-Philippe Vuiton
Les équivalents en droit administratif procédural interne ?
M.
Jean-François Lafaix
Discussion avec la salle
L’article 350 NCPC luxembourgeois : le clone luxembourgeois de l’article 145 CPC ?
M.
Eric Perru
La « preuve à futur » de l’art. 158 du CPC suisse
Mme
Noémie Raetzo
Les ersatz de l’article 145 CPC en droit belge
M.
Hakim Boularbah
Les risques et leur éviction
Les tribulations de l’article 145 CPC en droit de l’Union
M.
Gilles Cuniberti
L’évolution des règles optionnelles de compétence territoriale
Mme
Corinne Blery
L’évolution du contrôle de la Cour de cassation en matière d’admission des ordonnances sur requête préventives probatoires (145 CPC)
Mme
Agnès Martinel
L’apport de la loi loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 et de son décret d’application sur le secret des affaires
Mme
Dominique D'Ambra
Discussion avec la salle
Les difficultés pratiques
Les difficultés nées de la rédaction de l’ordonnance
M.
Sylvain Dorol
L’interruption de la prescription du délai pour agir au fond
M.
Sâmi Hazoug
Discussion avec la salle
Clôture
Mme
Sylvie Pierre-Maurice