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De la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable

M. Yann Queinnec

Présidence : Aude Bouveresse

Durée :

PROJET IDEX-RSE : IDENTIFICATION ET CLASSEMENT DES OUTILS JURIDIQUES - COLLOQUE FINAL : La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale

Du au

Salle des thèses, Strasbourg

RSE-RSO - UMR DRES

Colloque organisé par l'équipe RSE-RSO de l'UMR DRES.

Responsables scientifiques : Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon

Thème(s) : Sciences juridiques Sciences économiques

Économie et gestion, Sciences juridiques et politiques

Producteur : Université de Strasbourg

Réalisateur : Université de Strasbourg

Ouverture

Ouverture

M. Michel DENEKEN

Président de l’Université de Strasbourg

Rapport introductif : La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE

Mme Kathia Martin-Chenut

M. René de Quenaudon

Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE

Mme Françoise Curtit

Qui répond ? I – L’entreprise et le renouvellement/dépassement de l’approche organique

Le droit de l’Union européenne et la notion d’entreprise : donner un sens juridique à l’exercice de l’activité économique

Mme Frédérique Berrod

M. Antoine Ullestad

Groupe d’entreprises

Mme Marguerite Kocher

Personne(s) morale(s) et personne(s) physique(s) : comment renouveler l’approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal

Mme Juliette Tricot

Les droits fondamentaux des entreprises : outils ou obstacles à l’imputation de responsabilité

Mme Emilie Schwaller

Qui répond ? II – L’entreprise et le renouvellement de l’approche fonctionnelle ou finaliste

L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE

Mme Frédérique Berrod

RSE et intérêt social

Mme Yvonne Muller

La souveraineté étatique à l’épreuve de l’autorégulation : le cas des entreprises militaires et de sécurité privées

Mme Isabelle Fouchard

Discutant

M. Michel Capron

Discutant

M. Stéphane Vernac

Discussion avec la salle

Mme Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Comment répondre ? I – Répondre de sa gouvernance

L’obligation de transparence extra-financière ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises

Mme Virginie Mercier

Les normes unilatérales et négociées d’entreprise

Mme Mathilde Frapard

La conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit

M. Luca d’Ambrosio

La RSE et l’outil comptable

Mme Yvonne Muller

Pacte mondial et procédure d’exclusion

M. René de Quenaudon

Comment répondre ? II– Répondre de son dommage

Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE

M. Emmanuel Leroux

La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le Droit

Mme Juliette Tricot

La difficile réparation des rapports sociaux

M. Leandro Varison

La réparation de l’atteinte au milieu naturel

Mme Carina Oliveira

Comment répondre ? III – Répondre de l’avenir

Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire

Mme Morane Keim-Bagot

Obligation de prévention dans le champ environnemental

Mme Adélie Pomade

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre

M. Nicolas Cuzacq

De la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable

M. Yann Queinnec

Discussion avec la salle

Mme Aude Bouveresse