Ouverture

M. Yann Basire

La protection des signes non-traditionnels par le droit des marques : un sujet controversé ?

M. Yann Basire

Question sur la méthode : au croisement du droit et de l’empirisme

M. Stefan Martin

Member of the Fifth Board of Appeal of the OHIM (Spain) Member of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Alicante) amd the Board of Appeal of the Commuinity Plant Variety Office. Lecturer C.E.I.P.I (Strasbourg), University Aix-Marseille- Faculty of Law, Universitade Autonoma de Madrid, Université de St-Quentin- Versailles-Faculté de droit : European trade mark law.

La distinctivité des marques tridimensionnelles

Mme Clara Bovar

La distinctivité des marques de position, des marques de motifs et des couleurs

Mme Chloé Piedoie

Analyse de jurisprudence

M. Dorian Guiu

L’acquisition de la distinctivité par l’usage : un mécanisme dépourvu d’effet utile ?

Mme Aurélie Guétin

L’exclusion des formes et des autres caractéristiques : la disposition idoine ?

M. Pierre Massot

Le motif relatif au droit d’auteur : un obstacle supplémentaire ?

M. Christophe Caron

La déchéance pour défaut d’usage sérieux des marques non traditionnelles : un autre écueil à combattre ?

Mme Annette Sion

La portée de la protection des marques non-traditionnelles

M. Julien Canlorbe

Table ronde : une pratique adaptée ou à réadapter ?

M. Yann Basire

Mme Clara Bovar

Mme Sylvie Bénoliel

M. Julien Delucenay

Mme Sandra Georges

M. Olivier Hoarau

M. Charles-Henry Massa