Discours d’ouverture par le doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Mme Jeanne-marie Tuffery-Andrieu

Discours d’ouverture par le directeur de l’Institut de recherche Carré de Malberg

M. Gabriel Eckert

Avant-propos

M. Arnaud Duranthon

Induction et déduction : (dé)construire la notion de collectivité territoriale.

M. Mathieu Doat

Existe-t-il vraiment une notion constitutionnelle de collectivité territoriale ?

M. Michel Verpeaux

La France, une collectivité territoriale ?

M. Olivier Gohin

La libre administration est-elle un principe juridique ? Une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

M. Jacques Ferstenbert

Le critère de la compétence dans la définition de la collectivité territoriale.

Mme Cécile Regourd

Les ambiguïtés théoriques du rapport entre la collectivité territoriale et la personnalité juridique.

M. Florian Mugnier

Discussion

M. Michel Verpeaux

M. Olivier Gohin

M. Jacques Ferstenbert

Mme Cécile Regourd

M. Florian Mugnier

Qualifier les communes et les départements de «collectivités» : signification juridique d’une évolution terminologique ?

Mme Tiphaine Le Yoncourt

La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ?

M. Julien Martin

L’autonomie locale au sens de la Charte européenne : quel apport concret à la spécificité des collectivités territoriales ?

M. Jean-François Brisson

Discussion

Mme Tiphaine Le Yoncourt

M. Julien Martin

M. Jean-François Brisson

M. Eric Maulin