Enseignements de la jurisprudence de la CJUE en matière de brevets
Mme Justine PILA
Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université d’Oxford
Présidence / Chair : Richard YUNG, Sénateur, Membre de la Commission des finances, Secrétaire de la Commission des Affaires Européennes
Durée :
Conférence CEIPI : quel droit des brevets pour l'Union Européenne ?
Du au
Parlement européen, Strasbourg
Université de Strasbourg - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.
Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».